Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

Les produits sont vendus par Maison la Biche SAS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, 27 rue Charlot, 75003 Paris, France, RCS Paris 912 384 576, SIRET 912 384 576 00018, TVA FR 47 912384576. Service client : 01 84 25 47 90, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00, ou [email protected].

Article 2. Champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en qualité de consommateur.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, provenance, entretien, coupe, tailles disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle, notamment pour le rendu des couleurs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur la page Livraison et retours. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane peuvent être dus par le client à réception.

Article 5. Commande

Le client sélectionne ses articles et leur taille, puis valide son panier et renseigne ses coordonnées. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif reprenant les présentes CGV, qui vaut accusé de réception.

Maison la Biche se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou PayPal, via un prestataire certifié PCI-DSS avec authentification forte 3D Secure. Le paiement en trois fois sans frais est proposé dès 150 € d'achat. Maison la Biche n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones et délais précisés sur la page Livraison et retours. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si cette livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à notre service client.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour. À titre commercial, Maison la Biche porte ce délai à 30 jours.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [email protected], courrier à notre adresse, ou formulaire type ci-dessous), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

Maison la Biche rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf échange de taille ou retour en boutique.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°), par exemple un pantalon dont l'ourlet a été raccourci à la longueur demandée.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, Maison la Biche reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir, sans frais, la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale de réparation

En complément, Maison la Biche répare gratuitement pendant deux ans les défauts de couture de ses vêtements. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages dus à un entretien non conforme.

Article 10. Responsabilité

Maison la Biche ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord notre service client. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe. Formulaire type de rétractation

(Formulaire prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)